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Conditions générales de vente

 

1. Champs d’application

Toutes les fournitures de biens, matériels et prestations de services par la société D-clic au profit du client sont soumises aux Conditions Générales de Vente ci-après exposées, et entrent en vigueur à compter de la prise de commande par le client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve.

2. Contrat site Internet

2.1 Acceptation du contrat

Les commandes seront prises en compte qu’au retour du contrat portant la mention « bon pour accord », daté, signé + cachet de l’entreprise, pages paraphés et à la réception du chèque d’acompte de 30%. Suivant la teneur du projet, un second acompte pourra être demandé en cours de production. Le ou les acomptes versés ne seront en aucun cas remboursés. Les paiements sont effectués par chèque ou par virement.

2.2 Tarifs

Les prix des prestations et services sont fermes et sont mentionnés sur le contrat papier ou électronique. Ils prennent en compte la réalisation de la prestation jusqu’à livraison de celle-ci. Tout changement, modification ou ajout dans les spécifications définies préalablement au contrat, et intervenant après la date de début de production, fera l’objet d’une redéfinition de nouvelles spécifications et d’une estimation budgétaire et du temps supplémentaire nécessaire.

2.3 Conditions de paiement

Le solde tout compte devra être réglé à la livraison et mise en ligne du site Internet.

2.4 Durée et renouvellement du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
La réservation de nom(s) de domaine, hébergement, maintenance, adresse e-mail, outils ou logiciels, sont reconduits tacitement tous les ans. Le règlement se fait à la date anniversaire de signature du contrat et le client a 30 jours pour s’en acquitter.
Un retard de paiement ou un non règlement de cette facture entraîne le non renouvellement du(des) nom(s) de domaine et la suspension de l’hébergement du site Internet. Le client dégage ainsi D-clic, de toute réclamation et/ou demande de dommage et intérêts.

2.5 Rupture du contrat

Le client doit faire parvenir une lettre recommandée avec A.R. 30 jours avant la date anniversaire de renouvellement du contrat. Le client reste propriétaire de son nom de domaine, cependant, le transfert vers un autre prestataire ne peut se faire que dans le cas où le client est à jour de ses créances. Les frais de transfert sont à la charge du client.

2.6 Rupture du contrat à l’initiative de D-clic

D-clic pourra interrompre l’accès aux services et/ou résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis, du fait d’un manquement grave du client, notamment en cas de non-respect par le client des obligations prévues (art. 2.4 et 3.5).

3. Responsabilités

3.1 Délais de réalisation

D-clic s’engage à respecter les délais convenus par le contrat et n’est en aucun cas responsable du retard de production, dans le cas où le client ne fourni pas tous les éléments pour la mise en œuvre de son site (textes, logo, photos, produits, références, élément de contrat VAD…). Le client renonce à chercher la responsabilité de D-clic en cas de dommages sur fichiers, documents ou support confiés à D-clic. Le client se prémunira contre ces risques en constituant une copie de ces éléments.

3.2 Développement et livraison

A la fin de chaque étape prévue au planning de réalisation, D-clic procédera à la présentation de l’avancement du projet au client pour validation. Un procès-verbal sera établi et envoyé par e-mail au client. Le procès-verbal est réputé « accepté » si aucun retour n’est fait sous 5 jours ouvrés.

3.3 Garantie de réalisation

D-clic assure une garantie de 3 (trois) mois sur les développements avec intervention gracieuse dans les meilleurs délais pour corriger les bugs spécifiés. Cette garantie ne s’appliquera pas dans le cas ou le client effectue une modification des sources sans autorisation, de même pour les modifications significatives de contenu (Mise en page, textes, éléments graphiques).
3.4 Validation du site Internet

Le site Internet produit par D-clic est considéré comme validé dès l’acceptation par le client de sa mise en ligne et le règlement la facture solde tout compte.
3.5 Responsabilités du client

Le client s’engage à tenir confidentiel le(s) identifiants(s) en vue de l’accès aux différents services proposés par D-clic, et s’engage à ne pas modifier le code source du site Internet sans autorisation.
Le client s’engage à ne pas héberger, proposer ou diffuser illégalement des œuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d’auteur ou des droits voisins. Le client est seul responsable des contenus hébergés et diffusés sur son site Internet. D-clic ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des contenus hébergés et diffusés par le client (contenus pornographiques, produits prohibés ou illicites…).

4. Services et assistance

4.1 Assistance suivi 

Du lundi au vendredi 9h-19h (par téléphone ou par e-mail).

4.2 Assistance serveur

7j/7 (par e-mail)

4.3 Réunion de travail

Chaque rendez-vous physique sera fixé au minimum 1 semaine à l’avance. Toute annulation devra nous être stipulé au minimum 24h avant la date dudit rendez-vous. D-clic s’autorise à facturer ses rendez-vous avec le client, en cas d’annulations répétitives et abusives.

4.4 Maintenance de site et/ou mises à jour 

Tarif horaire : 45 euros/HT pour une intervention sur le site Internet (hors garantie de réalisation – art. 3.3).

Délais d’intervention : 24 à 48h à réception des documents par e-mail (selon la complexité de l’intervention).

4.5 Sauvegardes/ Backup

D-clic s’engage à faire des sauvegardes de contenu du site Internet et de sa base de données pendant toute la durée de l’hébergement sur nos serveurs, à raison d’une sauvegarde hebdomadaire.

4.6 Garanties de performances

D-clic héberge ses sites Internet chez PlanetHoster. Les noms de domaine sont réservés chez le registrar Gandi. Les boites mails sont gérées par les services de Gandi. D-clic n’est en aucun cas responsable d’éventuels dysfonctionnements de la part de ces deux sociétés (maintenance, défaillance électrique, indisponibilité du réseau Internet…).

4.7 Serveur dédié

Dans le cas où le site Internet du client générerai un trafic conséquent au niveau de la bande passante, D-clic le guidera vers une solution plus adaptée de serveur dédié afin que l’accès et la visibilité de soient optimum (à partir de 4000 visites/ jour : métrique basée sur le nombre de visiteur unique sur le site).

5. Droits d’auteur

D-clic cède tous les droits de reproduction sur tous supports de ses créations graphiques (logotype, charte graphique, conceptions graphiques sur supports papier et numérique). Cependant, D-clic conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement de l’intégralité de(s) facture(s). Le code de la propriété intellectuelle reste en vigueur. Les fichiers graphiques (Illustrator, InDesign…) vous seront remis sur simple demande. Le client autorise D-clic à faire figurer en bas de chaque page de son site Internet, ou sur tout document les mentions de copyright et lien vers www.d-clic.fr.

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